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Article 52 de loi du 9 août 2004, relatif à l'usage professionnel du titre de psychothérapeute

Cf. article 52 de la loi du 9 août 2004

¶ MÉMOIRE

— COURRIERS ADRESSÉS AU MINISTRE DE LA SANTÉ XAVIER BERTRAND
et au Conseiller technique du ministre, M. le Professeur Francis Brunelle : préparés par l’Intersection Psychanalyse / Science politique, Droit de l’IHEP

i.–  PREMIÈRE « LETTRE OUVERTE » DE RENÉ MAJOR
7 MARS 2006, sur les mesures réglementaires d’application de l’“Article 52”, relatif à l’« usage du titre de psychothérapeute », et les psychanalystes

ii.–  DEUXIÈME « LETTRE OUVERTE » DE RENÉ MAJOR
21 AVRIL 2006, sur les mesures réglementaires d’application de l’“Article 52”, relatif à l’« usage du titre de psychothérapeute », et les psychanalystes. Avec une annexe par François-R. DUPOND MUZART sur Notions de « soin », « thérapie », « santé », « évaluation » à la lumière du droit public et de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé

— COURRIER IHEP AU PREMIER MINISTRE DOMINIQUE DE VILLEPIN

iii.– 26 OCTOBRE 2006, sur les mesures réglementaires d’application de l’“Article 52”, relatif à l’« usage du titre de psychothérapeute ». Courrier publié 16 novembre 2006 : http://www.ihep.fr/061026

— COURRIER frdm AU PREMIER MINISTRE DOMINIQUE DE VILLEPIN

iv.– 15 DÉCEMBRE 2006, présentant formulations étendues des mesures à caractère réglementaire pour exécution de l’“Article 52” relatif à l’« usage du titre de psychothérapeute », au souci des aspects de DROIT PUBLIC précédemment soulevés, partant de structure de dernier projet de décret rendu public par le ministère de la Santé fin mois de septembre 2006. — Conformément aux mentions qu’il comporte : ce courrier ne sera pas publié, au moins jusqu’aux difficultés qui le cas échéant se feraient jour dans l’application des textes qu’il appartiendra promulguer. NOTA BENE : Selon principe essentiel au Droit public, « Nulle opinion ne saurait modifier le droit en vigueur » — en l’occurrence, la portée juridique de l’article 52 — , et dès lors ne le sauraient les formulations annexées audit courrier.

— BORDEREAUX de production par l’IHEP de quinze pièces devant la Section Sociale du Conseil d’État (formations administratives)

v.– Récapitulation en copie de l’ensemble des projets de décret rendus publics, des échanges de courriers, documents de travail et des articles de doctrine juridique disponibles.

— COURRIER IHEP AU MINISTRE DE LA SANTÉ, de la jeunesse et des sports et CHARGÉ DE LA VIE ASSOCIATIVE, ROSELYNE BACHELOT-NARQUIN, à l’attention du Directeur de cabinet, Georges-François LECLERC

vi.– 6 JUIN 2007, communication au nouveau Directeur de cabinet du nouveau ministre de la Santé de l’intégralité des bordereaux et pièces, de l’entier dossier produit devant la Section Sociale du Conseil d’État ; avec lettre au ministre.

— Récapitulatif des travaux parlementaires 2005-2007 sur l’application de la loi, article 52

D’autres démarches non mentionnées ici pour l’instant ont été effectuées par l’IHEP au sujet de l’“article 52” :

• Voir http://www.LTA.frdm.fr/ :
  • et Rubrique « Correspondances officielles publiées »

Automne 2008 : la concertation notamment avec le ministère de la Santé se poursuit.

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